Code de conduite AKG

Fondée en 1919, AKG est une entreprise familiale internationale connue dans le monde entier dont la direction a vu se succéder trois générations.

Chez AKG, nous nous engageons à respecter des directives essentielles en matière d’éthique et de comportement en raison des différentes conditions qui façonnent le marché mondial et les diverses sociétés. Ces lignes directrices s'inspirent des principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. En adhérant aux comportements décrits dans le présent Code de conduite, nous assumons notre responsabilité sociale consistant à agir de manière équitable, durable, responsable et éthique.

Le présent Code de conduite a été conçu pour nous aider à gérer les situations quotidiennes et critiques et à faire preuve d’intégrité. Il nous pousse à anticiper les conséquences de nos décisions et actions commerciales en termes économiques, technologiques, sociaux et écologiques et à trouver un équilibre approprié entre les intérêts. Le présent Code est un engagement volontaire et ne saurait constituer un quelconque droit de tiers à l’encontre d’AKG.

1. Respect de la loi:

Nous respectons les lois et règlements en vigueur dans les pays dans lesquels AKG exerce ses activités. Si les lois et règlements locaux ne prévoient pas de dispositions plus détaillées quant aux principes énoncés dans le présent Code de conduite, nos actions reposeront sur les principes du présent Code de conduite. En cas de conflit entre la législation locale et les principes figurant dans le présent Code de conduite, la législation locale prévaudra.

2. Respect des droits de l’homme et égalité de traitement:

Nos actions respectent les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Nous attachons une importance particulière au respect des droits de la Charte internationale des droits de l’homme et aux normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT). Nous refusons catégoriquement tout recours au travail des enfants, au travail forcé et obligatoire au sens de la Convention 138 de l’OIT, ainsi que toute forme d’esclavage moderne et de traite des êtres humains. En outre, nous reconnaissons que tous les employés sont libres et égaux en dignité et en droits, indépendamment de leur appartenance ethnique ou nationale, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur âge, de leur langue, de leur con-viction religieuse, de leurs opinions politiques, de leur origine sociale ou de toute autre caractéristique protégée par la loi. Nous valorisons la diversité et respectons la dignité, la vie privée et la personnalité de nos employés. La sélection, le recrutement et la promotion de nos employés reposent exclusivement sur leurs qualifications et leurs compétences respectives.

3. Lutte contre la corruption:

Nous nous opposons fermement à toute forme de corruption, y compris l’extorsion et les pots-de-vin. Par conséquent, nous ne tolérons aucune pratique de corruption de la part de nos employés, fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux chargés des ventes. Lors de la conclusion ou de l’attribution d’un contrat, aucun avantage susceptible d’influencer les décisions commerciales ne peut être offert ou accepté. Nous évitons de donner l’impression d’exercer une influence inappropriée. Dans la mesure autorisée par la loi, les sociétés AKG concernées peuvent rédiger des directives internes et/ou des accords d’entreprise pour spécifier la manière de traiter l’acceptation et l’octroi d’avantages (cadeaux, marques d’hospitalité et invitations).

4. Pratiques restrictives de concurrence:

Nous nous abstenons de conclure tout accord anticoncurrentiel avec les concurrents, les fournis-seurs et les clients, notamment en ce qui concerne les prix, les offres, les modalités et conditions, les calendriers de production, les quotas de vente ou les parts de marché. Les accords et pratiques concertées qui visent à empêcher ou à restreindre la libre concurrence sont formellement interdits. Il est également illégal d’abuser d’une position dominante sur le marché. Ces pratiques sont interdites, peu importe qu’il s’agisse d’accords ou de discussions informelles, y compris en dehors d’événements officiels (par exemple dans le cadre de foires commerciales ou de conférences).

5. Conflits d’intérêts:

Nous nous attachons à éviter toute situation dans laquelle nous pourrions nous retrouver exposés à des conflits d’intérêts ou de loyauté dans le cadre de nos activités professionnelles. Par conséquent, nos décisions reposent uniquement sur des critères factuels et nos obligations professionnelles sont exclusivement guidées par les intérêts commerciaux. Nous prenons soin d’éviter les activités qui entrent en conflit avec les intérêts commerciaux ou l’accomplissement d’obligations connexes. Les intérêts privés et les intérêts d’AKG sont strictement distincts de nos intérêts personnels. Nous évitons tout abus de pouvoir au sein de l’entreprise et n’utilisons en aucun cas les informations ou les biens de l’entreprise à des fins personnelles et n’octroyons aucun avantage à des tiers.

6. Traitement des informations:

Nous accordons une grande attention à la protection et à la sauvegarde des biens, des actifs tan-gibles et intangibles et des opportunités commerciales d’AKG. Pour cette raison, la propriété intel-lectuelle d’AKG, les secrets commerciaux et toute information relative à AKG, à ses clients, à ses fournisseurs et aux autres partenaires commerciaux qui ne relèvent pas du domaine public resteront strictement confidentiels. Ces informations (y compris la technologie et le savoir-faire) seront protégées contre tout accès par des tiers et ne seront en aucun cas utilisées en dehors du cadre professionnel. Les lois applicables sur la protection des secrets d’affaires doivent être respectées.

En outre, nous ne collectons, rassemblons, traitons, utilisons et conservons les données personnelles que dans la mesure où la loi et les personnes concernées le permettent. Les directives respectives de protection des données ainsi que les directives de sécurité informatique font état des instructions de travail et de traitement à cet égard.

7. Santé et sécurité au travail:

Nous avons pleinement conscience de notre responsabilité à l’égard de la santé et de la sécurité de nos employés et considérons qu’il est important de former régulièrement nos employés à la sécurité au travail et de prendre des mesures de précaution en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Nous assurons la santé et la sécurité au travail conformément aux réglementations nationales applicables et à la politique de santé et de sécurité de l’entreprise res-pective.

8. Protection environnementale:

Nous cherchons à développer une économie durable et équitable qui tende à satisfaire les besoins des générations actuelles et futures, et considérons la protection de l’environnement et des ressources naturelles comme l’un de nos objectifs les plus importants pour préserver, protéger et restaurer l’intégrité de l’écosystème de la Terre.

Nous pensons qu’il est de notre responsabilité d’améliorer continuellement la protection de l’environnement à l’aide des ressources dont nous disposons et de réduire notre propre impact sur l’environnement afin de garantir que les activités d’AKG respectent autant que faire se peut la na-ture et une vie saine et productive. Pour cette raison, nous nous efforçons de maîtriser notre empreinte environnementale et énergétique.

Pour atteindre ces objectifs, AKG applique le système de gestion environnementale ISO 14001 et le système de gestion énergétique ISO 50001 sur des sites de production sélectionnés, où elle est certifiée en conséquence.

9. Traitement des minéraux de conflit:

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour éviter d’utiliser des minéraux de conflit dans nos produits et ainsi prévenir les violations des droits de l’homme, la corruption et le financement de groupes armés ou similaires. Nous demandons également à notre chaîne d’approvisionnement directe et indirecte d’entreprendre des contrôles préalables et des audits conformément au règlement de l’UE sur les minéraux de conflit (UE 2017/821) et à la loi américaine Dodd-Frank (DFA), et à respecter ses obligations de documentation et de déclaration légalement applicables.

10. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme:

Nous vérifions l’identité de nos partenaires commerciaux. Nous avons pour mot d’ordre de n’entretenir des relations commerciales qu’avec des partenaires de bonne réputation dont les activités commerciales sont conformes aux réglementations légales. Nous attribuons les paiements entrants aux services correspondants et les comptabilisons en conséquence. De cette manière, nous assurons la transparence des opérations de paiement.
 
Nous prenons également des mesures appropriées au sein des entreprises nationales respectives afin de prévenir tout financement du terrorisme. À ce titre, nous pouvons, par exemple, vérifier par l’intermédiaire d’un logiciel si une interdiction de fourniture ou de livraison a été prononcée à l’encontre d’un pays destinataire d’une livraison ou si l’entreprise concernée par la livraison figure sur une liste de sanctions.

11. Chaînes d’approvisionnement:

Nous ferons tout notre possible pour que nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires commer-ciaux chargés des ventes (par exemple, les intermédiaires, représentants de commerce, etc.) respectent le contenu du présent Code de conduite d’AKG. Nos Conditions générales d’achat font d’ores et déjà référence au Code de conduite d’AKG, qui constitue la base contractuelle de chaque commande. Le fournisseur peut à tout moment prendre connaissance du contenu du Code de conduite d’AKG en cliquant sur un lien figurant sur la page d’accueil d’AKG. Nous nous réservons également le droit d’imposer des obligations contractuelles distinctes aux fournisseurs directs et leur demandons également d’imposer à leur chaîne d’approvisionnement, par le biais d’un contrat, le respect du contenu du présent Code de conduite dans la mesure du possible et dans leur domaine d’activité en signant les déclarations correspondantes.

12. Attentes à l’égard des dirigeants, vérifications et audits:

Nous attendons de nos dirigeants qu’ils fassent preuve d’exemplarité en se comportant de manière intègre, et qu’ils fournissent aux employés les conseils nécessaires. Nous dispensons régulièrement des formations axées sur les besoins afin de nous assurer que le contenu du Code de conduite d’AKG est compris et respecté par les employés. En outre, AKG peut, à son entière discrétion, veiller au respect des principes et des exigences du Code de conduite d’AKG dans le Groupe AKG en procédant à des examens internes réguliers appropriés ou des audits réalisés par des tiers indépendants externes.

AKG se réserve le droit, que ce soit par ses propres moyens, par l’intermédiaire de ses représentants ou en mandatant un tiers, de s’assurer que les Fournisseurs respectent les obligations découlant du Code de conduite d’AKG (y compris sur place) tout en tenant compte des préoccupations opérationnelles ainsi que des secrets d’affaires du Fournisseur, et ce d’une manière que le Fournisseur juge acceptable.

13. Portée du Code de conduite:

Les dispositions contenues dans le présent Code de conduite seront obligatoirement respectées par les employés, fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux de toutes les sociétés du Groupe AKG.

14. Sanction des infractions au règlement:

Les comportements illicites ou inappropriés qui contreviennent au présent Code de conduite peuvent exposer AKG et ses employés à d’importants préjudices économiques, des risques de poursuites pénales et des amendes, et peuvent porter atteinte à l’image et à la réputation d’AKG et lui faire perdre des contrats. Les infractions doivent donc être identifiées à temps afin d’éviter tout préjudice subi par AKG et ses collaborateurs, et de garantir une coopération équitable. Quiconque enfreint délibérément les règles s’expose à des sanctions appropriées. Ces sanctions peuvent prendre la forme, selon le cas, de mesures prévues par le droit du travail, de demandes d’indemnisation en droit civil ou de sanctions pénales.

Si vous prenez connaissance ou soupçonnez une infraction au règlement, celle-ci devra être si-gnalée au superviseur concerné. Les lanceurs d’alerte bénéficieront du plus haut niveau de confidentialité. En outre, nous pouvons bien entendu communiquer des informations relatives à toute infraction au règlement au responsable local de la conformité respectif (cf. Article 15), en mentionnant le nom ou en préservant l’anonymat du lanceur d’alerte. Nous pouvons notamment opter pour cette solution si le lanceur d’alerte ne souhaite pas s’adresser au supérieur hiérarchique.

15. Personne à contacter en cas de questions:

Le présent Code de conduite d’AKG est susceptible de ne pas fournir de réponses concrètes à toutes les questions et situations rencontrées. Si vous cherchez des réponses spécifiques au cours de l’exécution de vos tâches quotidiennes ou si vous avez d’autres questions au sujet du contenu ou de l’interprétation du Code de conduite, vous pouvez contacter votre supérieur ou le responsable local de la conformité respectif. Cela vaut également pour les partenaires commerciaux d’AKG. M. Johannes Koch (+49 5671 883 1148) sera votre principal interlocuteur.

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